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24/09/2020
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Pédocriminalité: L’affaire Adnane rappelle l’absence de prévention et de sévérité

Arrêté pour attentat à la pudeur et meurtre avec préméditation, le suspect de l’affaire Adnane encourt la peine capitale, sanction inappliquée dans les faits depuis des années. La lutte contre la pédocriminalité requiert plus de sévérité et un travail préventif que l’Observatoire national de la criminalité devrait effectuer.

Le petit Adnane, à peine âgé de 11 ans, a été sexuellement agressé puis tué avant d’être enterré à 100m de chez lui au quartier Bni Makada à Tanger, un double crime qui a suscité une vive émotion auprès des Marocains.

Depuis la découverte de son cadavre, des appels à l’application de la peine de mort à l’encontre du coupable ont été lancés sur les réseaux sociaux.

Que dit la loi ? 

Le code pénal est clair, il risque la peine de mort”

La DGSN a publié un communiqué ce samedi 12 septembre, dans lequel elle annonce l’arrestation d’un suspect de 24 ans, pour viol et meurtre avec préméditation.

Selon Maître Abderrahim Bouhmidi, avocat au barreau de Rabat, “c’est au juge d’instruction de qualifier les faits. L’essentiel est que justice soit rendue, que le coupable écope de la peine qu’il mérite et qu’il y ait restauration du préjudice, au moins sur le plan moral”.

“Le juge prendra en compte deux choses essentielles. La première est la gravité des faits et la seconde est la personnalité du délinquant pour voir les circonstances aggravantes ou atténuantes qui peuvent caractériser cette affaire”, ajoute la même source.

S’il s’agit d’un récidiviste par exemple il sera question de circonstances aggravantes. Par contre, dans le cas où l’auteur du crime est atteint de troubles mentaux il n’est pas pénalement responsable, on parle alors de “cause de non-imputabilité”, conformément à l’article 134 du code pénal.

Cela dit, dans le cas où les charges communiquées par la DGSN (viol et assassinat) sont confirmées par le ministère public, le coupable encourt la peine capitale.

“L’article 474 est clair, il dispose que l’enlèvement est puni de mort s’il a été suivi de la mort du mineur“, précise Maître Khadija El Amrani, avocate au barreau de Casablanca et présidente de l’association “W-lady” oeuvrant dans la protection de l’enfance.

De plus, selon l’article 393 du code pénal, “le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié d’assassinat et puni de la peine de mort”.

Or, au Maroc il existe un moratoire de fait sur la peine capitale. Aucun condamné à mort n’a été exécuté depuis 1993. Autrement dit, même si le bourreau du jeune Adnane est condamné à mort, l’exécution n’aura peut être jamais lieu.

Durcir les peines: Seul un article modifié par le projet de code pénal

Pour Maître El Amrani, “cette affaire a engendré une terreur auprès de tous les citoyens. Le durcissement des peines à l’encontre des pédocriminels est nécessaire pour apaiser les familles émues et affolées”.

Certes, dans l’affaire Adnane le coupable encourt la peine de mort mais cela est dû à l’assassinat du jeune garçon.

En effet, les crimes à caractère sexuels sur mineurs (attentat à la pudeur, viol, etc.) qui ne sont pas suivis de la mort de la victime ne sont pas punis de la peine de mort.

Selon l’article 485 du code pénal, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences, commis sur la personne d’un enfant de moins de dix-huit ans est puni de la réclusion de dix à vingt ans. 

La même peine est prévue, conformément à l’article 486, en cas de viol commis sur la personne d’une mineure de moins de 18 ans.

Autrement dit, le juge dispose d’une fourchette de peines pour sanctionner ces actes. Il pourra, en fonction des éléments du dossier, appliquer la peine la plus clémente ou, à contrario, la plus sévère.

Dans plusieurs affaires de pédocriminalité très médiatisées des juges ont retenu la peine minimale, ce qui a engendré une consternation de la population qui a souvent réclamé plus de dureté à l’encontre des pédocriminels.

Pour lutter contre les agressions sexuelles subies par les enfants, beaucoup proposent de durcir les peines, de réduire le pouvoir d’appréciation des juges et de réformer le code pénal en introduisant des sanctions plus sévères à l’encontre des auteurs de ce type de crimes.

Le projet de code pénal, actuellement bloqué au Parlement, ne prévoit qu’un seul changement dans ce sens.

L’article 484 qui prévoit dans le code pénal en vigueur, une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans pour “tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur la personne d’un mineur de moins de dix-huit ans”, a été modifié de manière à porter la peine d’emprisonnement de cinq à dix ans, en ajoutant une amende allant de 20.000 DH à 200.000 DH.

Où est passé l’Observatoire national de la criminalité ?

Selon Maître Bouhmidi, il faut aussi mettre l’accent sur la prévention et “travailler en amont”.

L’avocat déplore l’absence d’un observatoire de la criminalité dont la mission est justement la prévention.

“C’est le Roi Mohammed VI qui a spécifiquement demandé la création d’un Observatoire national de la criminalité, mais le gouvernement n’a pas suivi ces orientations. Notre pays a besoin d’une institution qui prévient car le rôle de la police est de réprimer”, ajoute-t-il.

Selon ce dernier, le fait de recenser les infractions n’est pas suffisant. “Il faut effectuer des études sur la délinquance, en identifier les types, les causes et en suivre l’évolution mais aussi recommander des solutions pour les prévenir”.

Pour rappel, l’absence de cette institution a été pointée du doigt par les auteurs de la charte de la réforme de la Justice, publiée en 2013. Ces derniers avaient cité “l’inexistence” de ce mécanisme parmi les nombreuses “carences” de la politique pénale” et avaient recommandé sa création d’urgence pour 2013-2014.

En novembre 2019, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, annonçait que la conception définitive de cet observatoire a été arrêtée et que son institution sera bientôt annoncée”.

Sensibilisez les enfants! 

Hormis le durcissement des peines et la prévention de la délinquance, la protection des enfants commence également par la sensibilisation de ces derniers.

Pour Béatrice Beloubad, directrice nationale de SOS Villages d’enfants, “la prévention commence très tôt. Dès l’âge de 4 ans et surtout dès que l’enfant est amené à se socialiser, il faut tout lui expliquer. Le petit Adnane était âgé de 11 ans, c’est-à-dire en période de pré-adolescence. Il s’agit d’un âge très dangereux car les prédateurs peuvent les approcher en abordant divers sujets qui les intéressent comme les jeux vidéos, les téléphones portables, etc.”

“Il y a des périodes de l’année où il faut accentuer la sensibilisation, par exemple avant le départ en vacances ou la rentrée scolaire. Même si l’enlèvement de mineur est un phénomène assez rare, les agressions sexuelles sont très courantes”, ajoute la même source.

La sensibilisation des enfants ne s’arrête pas à les alerter du danger mais aussi de leur apprendre à briser les tabous.

Pour Maître Khadija El Amrani, “Il a été démontré que l’éducation sexuelle dès le jeune âge réduit les frustrations. Elle doit être obligatoire dans les écoles, au même niveau que l’éducation nationale. Cela permet aux enfants de mieux connaître leurs corps et ouvre le champ à la libre expression. En cas d’agression, les enfants auront plus de facilité à s’exprimer”.

médias 24

photo ACMRCI

OUAZZANI Chahdi
Author: OUAZZANI Chahdi

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