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29 mai 2024
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Dialogue social: accord sur une augmentation de 1.000 DH des salaires des fonctionnaires

Le gouvernement Akhannouch a annoncé, ce lundi, un accord avec les centrales syndicales les plus représentatives, approuvant entre autres une augmentation générale des salaires d’un montant net mensuel de 1.000 dirhams à décaisser en deux tranches.
Un accord a été approuvé ce lundi 29 avril entre le gouvernement, la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) et la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) et les centrales syndicales les plus représentatives.
L’accord signé lors d’une réunion ayant regroupé syndicats et patronats approuve une augmentation générale des salaires des employés des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics qui n’ont pas encore bénéficié d’une révision de leur salaire, d’un montant net mensuel de 1.000 dirhams à décaisser en deux tranches.
Selon le procès-verbal de l’accord signé aujourd’hui lundi, relatif au round de dialogue social d’avril, en application des obligations de l’accord du 30 avril 2022, cette augmentation pour le secteur public est divisée en deux tranches égales : la première démarre le 1er juillet 2024 et la seconde à partir du 1er juillet 2025.
L’accord prévoit également une augmentation du salaire minimum légal dans les activités non agricoles (SMIG) de 10 pour cent, appliqué en deux tranches. La première est de 5% à partir du 1er janvier 2025 et les 5% autres à partir du 1er janvier 2026.
Il comprend également une augmentation du montant du salaire minimum légal dans les activités agricoles «SMAG» de 10%, qui va être appliquée en deux tranches avec de 5 % à compter du 1er avril 2025 et de 5 % à compter du 1er avril 2026.
pv dialogue social augmentation des salaires et reduction de irDialogue social: extrait du PV de l’accord du 29 avril entre le Gouvernement et les centrales syndicales. © DR.
Exonération de l’IR des revenus inférieurs à 6.000 DH
Il a été également convenu de revoir le système d’impôt sur le revenu (IR), à partir du 1er janvier 2025, pour les salariés, en adoptant des mesures spéciales visant à améliorer les revenus de la classe moyenne, tout en maintenant le statut actuel des professionnels.
Cette révision sera effectuée conformément au procès verbal de la convention en portant la première tranche du tableau relative aux revenus nets défiscalisés de 30.000 à 40.000 dirhams. Ce qui conduira à exonérer les revenus inférieurs à 6.000 dirhams par mois, tout en revoyant les segments restants du tableau afin de les élargir pour réduire les prix appliqués aux revenus des classes moyennes.
Ce qui lui permettra de bénéficier d’une réduction de ces prix d’environ 50% du prix actuellement appliqué, tout en réduisant le prix marginal du barème de l’impôt sur le revenu de 38% à 37%.
Vers un nouveau système de retraite
Concernant la réforme des systèmes de retraite, il a été convenu de commencer par la mise en place d’un système de retraite sous une forme d’un pôle regroupant le secteur public et le secteur privé.
Les détails de ce nouveau système seront convenus selon une méthodologie participative tandis que les mécanismes de transition seront déterminés tout en préservant les droits acquis dans le cadre des systèmes actuels jusqu’au début de l’entrée en vigueur de la réforme, en plus de renforcer la gouvernance des systèmes de retraite à la lumière des bonnes pratiques en la matière.
pv dialogue social nouveau systeme des retraiteDialogue social: extrait du PV de l’accord du 29 avril entre le Gouvernement et les centrales syndicales. © DR.

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