Entrée en vigueur le 12 juin 2025, la réforme confiant à la Direction Générale des Impôts (DGI) la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux marque une étape clé dans la modernisation de la fiscalité locale. Objectifs : simplification des démarches, amélioration du recouvrement, transparence accrue et renforcement des ressources des collectivités territoriales pour un développement plus équilibré.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a officiellement pris en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC), marquant ainsi une étape importante dans la modernisation et la centralisation de la fiscalité locale au Maroc. Cette mesure intervient suite à la publication, au Bulletin Officiel n°7412, de la loi n°14.25, qui modifie et complète la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Ce transfert de compétences vise principalement à simplifier les démarches fiscales pour les citoyens et les entreprises. Jusqu’à présent, la gestion de la TH et de la TSC était assurée par des services municipaux ou locaux aux méthodes parfois disparates, entraînant des lenteurs, des complications administratives et un manque d’homogénéité dans le recouvrement. La centralisation confiée à la DGI doit permettre d’uniformiser ces procédures, offrant ainsi un cadre clair, plus accessible et plus efficace pour les contribuables. Elle s’accompagne également de la mise en place d’outils digitaux modernisés, facilitant les déclarations, les paiements et le suivi fiscal.
En confiant cette gestion à la DGI, l’État entend aussi renforcer la transparence du système fiscal local. La DGI bénéficie en effet d’une expertise reconnue dans la collecte et le contrôle des recettes fiscales, ainsi que de systèmes d’information avancés qui garantissent un suivi rigoureux des flux financiers. Selon les experts, cette capacité accrue permettra de lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, d’améliorer la qualité et la fiabilité des données fiscales, tout en assurant une traçabilité renforcée des ressources collectées. Ces recettes, qui sont vitales pour le financement des services publics locaux, pourront ainsi être mieux sécurisées et utilisées de manière plus responsable par les collectivités territoriales.
Le renforcement de la gestion des taxes locales s’inscrit également dans une volonté d’optimisation des ressources destinées au développement territorial. Les fonds issus de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux jouent un rôle essentiel dans le financement des infrastructures, de l’entretien urbain et des services de proximité.
En améliorant leur recouvrement et leur affectation, l’État vise à garantir une plus grande autonomie financière aux collectivités locales, tout en assurant une meilleure répartition des ressources. Selon les spécialistes du secteur, cette réforme devrait permettre aux communes de disposer de moyens plus stables et prévisibles pour répondre aux besoins de leurs habitants, contribuant ainsi à un développement territorial plus équilibré et durable.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du système fiscal national, visant à établir une fiscalité locale plus équitable, transparente et efficiente. En harmonisant la gestion des taxes à l’échelle nationale, la DGI assure un traitement égalitaire des contribuables, ce qui contribue à renforcer la confiance envers l’administration fiscale. Par ailleurs, cette centralisation prépare le terrain à une digitalisation renforcée des procédures, facilitant les échanges entre l’administration et les citoyens tout en optimisant la performance globale du système.
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