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29 mai 2024
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Trump est reconnu coupable d’abus sexuels lors d’un procès civil

Un jury de Manhattan a déclaré mardi l’ancien président Donald J. Trump responsable des abus sexuels et de la diffamation de l’écrivain du magazine E. Jean Carroll et lui a accordé 5 millions de dollars de dommages-intérêts dans un procès civil largement suivi qui cherchait à appliquer la responsabilité du #MeToo époque à une personnalité politique dominante.
Le jury fédéral de six hommes et trois femmes a conclu que M. Trump, 76 ans, avait diffamé Mme Carroll lorsqu’il avait publié une déclaration sur son site Web Truth Social en octobre, qualifiant son cas de « complète escroquerie » et de « canular et mensonge ». .”
Le jury, en rendant son verdict peu après 15 heures, a déclaré que Mme Carroll n’avait pas prouvé, par une prépondérance de preuves, que M. Trump l’avait violée, comme elle le prétendait depuis longtemps.
Mme Carroll a poursuivi l’ancien président l’année dernière, l’accusant de l’avoir poussée contre un mur et de l’avoir violée dans une loge du grand magasin de luxe Bergdorf Goodman à Manhattan, au milieu des années 1990.
Bien que plus d’une douzaine de femmes aient accusé M. Trump d’inconduite sexuelle au fil des ans, allégations qu’il a toujours niées, le cas de Mme Carroll est la première de ces allégations à être testée avec succès devant un jury.
Les verdicts unanimes du jury sont intervenus après un peu moins de trois heures de délibération devant le tribunal fédéral du district de Manhattan. Ses conclusions sont civiles et non pénales, ce qui signifie que M. Trump n’a été reconnu coupable d’aucun crime et n’encourt aucune peine de prison.
L’abus sexuel est défini à New York comme le fait de soumettre une personne à un contact sexuel sans consentement. Le viol est défini par la loi de l’État comme un rapport sexuel sans consentement qui implique toute pénétration du pénis dans l’ouverture vaginale.
Le juge, Lewis A. Kaplan, avait déclaré au jury avant de l’envoyer en délibéré que la norme de « prépondérance de la preuve » pouvait être comprise comme « plus probablement vrai que faux ». (Dans une affaire pénale, lorsqu’un jury est invité à évaluer la culpabilité, il doit respecter une norme beaucoup plus élevée, hors de tout doute raisonnable.)
Le jury a également constaté que M. Carroll prouvait, par une prépondérance de preuves, que Mme Carroll avait été blessée à la suite de la publication par Trump de son démenti de ses accusations sur son compte Truth Social en octobre 2022.
Le jury a déterminé que Mme Carroll avait prouvé, par des preuves claires et convaincantes, que M. Trump savait que sa déclaration était fausse lorsqu’il a déclaré que son accusation était un canular, une norme juridique connue sous le nom de « malveillance réelle ».
Agence

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