Rabat – La loi sur les peines alternatives marque un tournant important dans le processus d’évolution de la politique pénale au Maroc, a affirmé, mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
S’exprimant lors de la rencontre nationale d’information sur la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives, organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. Abdennabaoui a souligné que l’entrée en vigueur du texte, le 8 août prochain, marquera l’amorce d’une nouvelle ère dans la politique pénale.
Cette loi, a-t-il poursuivi, vient renforcer la confiance en la justice, consacrer le respect de la dignité humaine et optimiser l’utilisation des moyens juridiques pour lutter contre la criminalité et favoriser la réinsertion des contrevenants.
Intervenant lors de cette rencontre sous le thème “La justice au service de la réinsertion : approche pratique de la mise en œuvre des peines alternatives”, M. Abdennabaoui a passé en revue l’évolution historique des sanctions dans les législations et systèmes juridiques humains, aboutissant à l’élaboration de la conception internationale de la peine, désormais centrée sur la correction du comportement criminel et la réinsertion des personnes condamnées au sein de la société.
Par ailleurs, il a indiqué que l’idée de corriger le comportement du détenu a conduit à promouvoir une philosophie de réinsertion sociale, à travers l’acquisition de compétences et de métiers, notant que les études publiées à ce sujet encouragent le recours aux peines alternatives. Et d’ajouter que l’objectif des peines alternatives est d’atteindre les mêmes résultats induits par les peines privatives de liberté.
La loi n° 43-22 définit en effet les peines alternatives comme des sanctions prononcées en remplacement des peines privatives de liberté pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas cinq ans ferme, retenant quatre catégories, notamment le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de contrôle, de soins ou de réhabilitation, ainsi que l’amende journalière.
Le programme de cette rencontre nationale comporte deux sessions scientifiques consacrées, respectivement, au cadre conceptuel des peines alternatives entre texte et jurisprudence, et à la mise en œuvre concrète de ces peines, en mettant l’accent sur les défis pratiques et la complémentarité des rôles institutionnels.
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