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29 mai 2022
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Points clés de la circulaire du ministère public sur la fraude des documents sanitaires

Voici les points clés de la circulaire du ministère public adressée, vendredi, aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi au sujet de la lutte contre la fraude des documents sanitaires :

– La présidence du Ministère public incite les autorités judiciaires à mener une action vigoureuse contre la fraude des documents sanitaires relatifs à la Covid-19 (pass vaccinal et test PCR), vu le recours de plus en plus fréquent à ces pratiques;
– Ces actes incriminés par la loi sapent les politiques publiques destinées à juguler la propagation de la pandémie, particulièrement les efforts d’élargissement des catégories bénéficiaires de la vaccination et de prévention des déplacements en infraction avec les règlements en vigueur;
– La Police judiciaire appelée à recourir à tous les moyens appropriés pour détecter les cas de fraude, à ouvrir des enquêtes en conséquence et à faire preuve de la fermeté nécessaire à l’encontre des personnes présumées impliquées dans ces affaires;
– L’ensemble des responsables concernés sont invités à mettre en œuvre les instructions du ministère public de manière scrupuleuse et résolue;
– Ils sont aussi appelés à informer la présidence du ministère public des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.
( Avec MAP )

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