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2 octobre 2022
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Carles Puigdemont retrouve son immunité parlementaire

L’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et deux autres indépendantistes catalans peuvent de nouveau temporairement bénéficier de leur immunité d’élus du Parlement européen, a décidé la justice de l’UE, à quelques jours d’une session plénière de cette assemblée à Strasbourg.
Dans une ordonnance rendue mercredi, le vice-président du Tribunal de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, “suspend provisoirement” la levée de l’immunité parlementaire de MM. Puigdemont, Antoni Comín et de Mme Clara Ponsatí, selon un communiqué.
Saisi le 26 mai en référé (en urgence) d’une requête en ce sens, il explique que ce “sursis à exécution” des levées d’immunité court jusqu’à l’adoption d’une prochaine ordonnance qui tranchera le cas en ayant pu intégrer les observations du Parlement, pas encore présentées à ce jour.
Le Parlement européen a voté le 9 mars la levée de l’immunité des trois eurodéputés indépendantistes catalans à une large majorité de 400 voix contre 248.
Elus au Parlement européen en 2019, ils sont poursuivis par la justice espagnole pour “sédition” et, dans le cas de MM. Puigdemont et Comin, s’ajoute l’accusation de “détournements de fonds publics”. Les poursuites découlent de la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Selon certains médias espagnols, les ministres des Affaires étrangères d’Espagne et de Belgique, en visite à Madrid ont annulé une conférence de presse prévue cet après-midi suite à cette décision.
Pour rappel, les intéressés vivent en exil des mandats d’arrêt émis à leur encontre par l’Espagne. Carles Puigdemont, lui, est réfugié en Belgique depuis octobre 2017.

 AFP

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