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21 avril 2024
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Sénégal: L’Assemblée nationale « prend acte » de la décision du Constitutionnel annulant le report de la présidentielle

L’Assemblée nationale du Sénégal (parlement) a déclaré, dimanche, « prendre acte » de la décision d’annulation du report de l’élection présidentielle annoncée jeudi par le Conseil constitutionnelle en soulignant que celle-ci ‘’remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’Institution parlementaire’’.
‘’L’Assemblée nationale du Sénégal prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle’’, indique l’institution parlementaire dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi soir la loi votée 5 février par l’Assemblée nationale pour reporter au 15 décembre l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février.
La haute juridiction a estimé que cette loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution est ‘’contraire à la Constitution’’.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également annulé le décret que le chef de l’Etat avait signé pour abroger celui qu’il avait déjà pris pour convoquer le corps électoral, le 25 février.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des opposants au report, a aussi invoqué le principe d’ »intangibilité » de la durée de cinq ans du mandat présidentiel.
Cette décision du Conseil constitutionnel ‘’remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire« , note l’Assemblée nationale dan son communiqué réaffirmant son ‘’attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs’’.
Elle ajoute que la proposition de loi, à l’initiative d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour but de donner du temps aux autorités compétentes pour corriger, par le dialogue, les nombreux dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.
En prenant sa décision du report, le 3 février, le président Macky Sall a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.
Le président Macky Sall, s’est engagé, vendredi, à « faire pleinement exécuter » la décision du Conseil constitutionnel portant annulation du report de l’élection présidentielle.
C’est la première fois depuis 1963 qu’une présidentielle au suffrage universel direct est reportée au Sénégal.
Avec MAP

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