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21 avril 2024
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Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants

Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été au menu d’une rencontre-débat, mardi à la Chambre des représentants, marquée par la participation du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Au cours de cette rencontre organisée par la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme, l’accent a été mis sur les grands objectifs de ce texte de loi élaboré dans la continuité de la réforme globale du système judiciaire, dans un souci de consolidation des fondements de l’Etat de droit, de promotion de la sécurité judiciaire et du climat des affaires en général.
Les parlementaires ont jugé nécessaire de moderniser l’arsenal juridique relatif à la procédure civile afin de garantir les droits et libertés et de renforcer la paix sociale, « compte tenu de l’importance de la justice procédurale et des règles de procédure dans l’amélioration de la qualité des services judiciaires et la protection des droits des justiciables ».
Ils ont, par ailleurs, relevé que la loi en vigueur n’est pas seulement en décalage avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, mais aussi avec la donne économique et sociale, et ne répond pas non plus aux besoins et aux aspirations des justiciables.
« Accélérer l’élaboration d’une nouvelle loi bien ficelée a été alors indispensable pour combler les lacunes et surmonter les difficultés rencontrées dans la pratique judiciaire en matière notamment de renforcement des conditions d’un procès équitable, d’accès à la justice et d’harmonisation des procédures administratives, commerciales et civiles qui rendaient la mission du juge difficile ».
Les discussions ont porté aussi sur les principales nouveautés du projet de loi, à la tête desquelles figurent la mise en œuvre procédurale des garanties constitutionnelles consacrant les droits des justiciables ainsi que les conditions à consolider pour des procès équitables, prononcés dans des délais raisonnables.
Côté numérisation, les intervenants ont insisté sur la nécessité de développer les mécanismes de lutte contre la criminalité électronique, ainsi que sur le renforcement de l’administration numérique dans le domaine judiciaire.
Le texte de loi 02.23, ont-ils poursuivi, consacre en outre l’efficience judiciaire en revisitant le principe de l’exception d’incompétence, de même qu’il tend vers l’élargissement du domaine d’intervention du Parquet dans l’optique de préservation de l’ordre public, la rationalisation de la détention provisoire et le renforcement de la coopération judiciaire internationale.
Avec MAP

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